Installer son rucher : les règles de distance

Ce que dit le Code rural :

• Article 211-6 : Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sauf, en tout cas, l'action en dommage s'il y a lieu.
• Article 211-7 : les maires prescrivent aux propriétaires des ruches toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits. A défaut de l'arrêté préfectoral prévu à l'article précédent, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques les ruchers découverts doivent être établis.
• Toutefois ne sont assujettis à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. Pour connaître la réglementation en vigueur relative à l'installation de ruche sur le lieu de votre futur rucher, rapprochez-vous de votre préfecture et à défaut de votre mairie.

Pour connaître la réglementation en vigueur relative à l'installation de ruche sur le lieu de votre futur rucher, rapprochez-vous de votre préfecture et à défaut de votre mairie.