RÉGLEMENTATION

  1. Tout ce que vous devez savoir...ou presque
  2. Chambre d'agriculture pays de la Loire
  3. Déclarer ses ruches: formulaire en ligne
  4. Déclarer ses ruches: formulaire de déclaration
  5. Installer son rucher en Indre-et-Loire: arrêté préfectoral
  6. Vendre ou distribuer miel et pain d'épices: déclaration réglementaire

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Arrêté préfectoral

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Déclaration

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--> Se connecter https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17520

--> Télécharger le cerfa n° 13984*06 (PDF)


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